Les enjeux reliés aux registres des heures de conduite et de repos

14 derniers jours

  • Peu importe le cycle, le conducteur doit avoir pris au moins 24 heures de repos consécutive au cours des 14 derniers jours.

 

Cycle 1 (7 jours)

  • Interdiction de conduire après avoir accumulé 70 heures de travail au cours d’une période de 7 jours consécutifs.

 

Cycle 2 (14 jours)

  • Interdiction de conduire après avoir accumulé 120 heures de travail au cours d’une période de 14 jours consécutifs;
  • Interdiction de conduire après avoir accumulé 70 heures de travail sans avoir prix 24 heures de repos consécutives.

 

Changement de cycle (remise à zéro)

  • Cycle 1: prendre au moins 36 heures de repos consécutives;
  • Cycle 2: prendre au moins 72 heures de repos consécutives.

 

Poste (quart) de travail:

  • Période comprise entre deux périodes d’au moins 8 heures de repos consécutives
  • Interdiction de conduire si depuis le début du poste de travail:
    • 13 heures de conduite se sont accumulées;
    • 14 heures de travail se sont accumulées;
    • 16 heures se sont écoulées;

 

Journée:

  • Période de 24 heures qui commence à l’heure désignée par l’exploitant;
  • Le conducteur doit prendre au moins 10 heures de repos au cours d’une journée:
    • Au moins 2 de ces heures ne doivent pas faire partie des 8 heures de repos consécutives;
    • Ces 2 heures peuvent être réparties en pauses d’une durée minimale de 30 minutes chacune.
  • Interdiction de conduire si, depuis le début de la journée:
    • 13 heures de conduite se sont accumulées;
    • 14 heures de travail se sont accumulées.

 

Combinaison des exigences relatives au poste de travail et à la journée:

 

  • L’heure du début de la journée reste la même pendant tout le cycle;
  • L’heure de début des postes de travail peut varier.

PENLESS SÉCURITÉ ROUTIÈRE propose une solution simple, rapide et efficace sans papier, sans crayon et sans effort aux exploitants et conducteurs de véhicules lourds rencontrant les conditions pour ne pas avoir à compléter la fiche journalière.

Conditions d’utilisation du registre DÉTAILLÉ
  • Circulation dans un rayon de 160 km du terminus d’attache;
  • Retour à chaque jour au terminus d’attache pour y commencer une période d’au moins 8 heures consécutives de repos;
  • Le véhicule conduit n’est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos.
Conditions additionnelles d’utilisation du registre ALLÉGÉ
  • Le poste de travail commence et se termine la même journée;
  • La durée du poste de travail est de 13 heures ou moins;
  • La durée de la période de repos avant et après le poste de travail est d’au moins 11 heures consécutives.
Contenu des registres détaillés pour chaque journée
  • Activités effectuées par le conducteur (conduite, travail, repos);
  • Le cycle suivi;
  • L’heure du début et de la fin de chaque activité ainsi que le total des heures consacrées à chacune d’elles;
  • Les raisons, le cas échéant, d’un dépassement d’heure ou d’un report d’heures de repos.

 

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Contenu des registres allégés pour chaque journée

Si les conditions suivantes additionnelles sont rencontrées (n’est permis qu’au Québec seulement):

  • La date et l’heure de début de la journée (si ce n’est pas minuit);
  • Le cycle suivi;
  • L’heure de début et de la fin du poste de travail ainsi que le nombre total d’heures de travail (conduite et travail non-conduite) au cours de la journée;
  • Les raisons, le cas échéant, d’un dépassement d’heure ou d’un report d’heures de repos.

 

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Documents à conserver à bord du véhicule
  • Une copie des fiches journalières des 14 jours précédents;
  • Une copie des registres détaillés ou allégés des 14 jours précédents;
  • Une copie du registre détaillé ou allégé du jour en cours, rempli jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu le dernier changement d’activité;
  • La fiche du jour en cours, remplie jusqu’à l’heure à laquelle a eu lieu le dernier changement d’activité.

 

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Transmission, conservation et partage des documents
  • Transmission des registres des heures de conduite et de repos et des rondes de sécurité par le conducteur à l’exploitant dans les 20 jours;
  • Dépôt/stockage par l’exploitant à son établissement dans les 30 jours suivant la réception;
  • Conservation des registres des heures de conduite et de repos et des rondes de sécurité pour une durée de 6 mois;
  • Conservation des preuves de correction des défectuosités pour une période de 12 mois;
  • Partage, au besoin, des registres des heures de conduite et de repos et des rondes de sécurité avec la SAAQ.

 

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Exemples d’infractions
  • Ne pas tenir sa fiche ou ne pas y inscrire toutes les infos: 350$ à 1050$
  • Ne pas respecter les heures de conduite, de repos ou travail: 350$ à 1050$
  • Ne pas s’assurer que le conducteur remplisse sa fiche: 700$ à 2100$
  • Ne pas s’assurer du respect des heures de conduite: 700$ à 2100$
Liens utiles