Véhicules visés
- Véhicules routiers ayant un poids nominal brut (PNBV) de 4500kg ou plus;
- Ensemble de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un PNBV de 4500 ou plus. Par exemple:
- Camion de type pick up ayant un PNBV de moins de 4500kg attelé à une semi-remorque ayant un PNBV de 4500kg ou plus;
- Camion de type pick up ayant un PNBV 4500kg ou plus attelé à une semi-remorque ayant un PNBV de moins de 4500kg;
- Camion de type pick up ayant un PNBV de 4500kg ou plus attelé à une semi-remorque ayant un PNBV de 4500kg ou plus (chacun des véhicules de l’ensemble a un PNBV de 4500kg ou plus).
- Autobus, minibus et dépanneuses (sans égard à leur PNBV);
- Véhicules routiers ayant un PNBV de moins de 4500kg transportant des matières dangereuses nécessitant l’application de plaques d’indication de danger.
Véhicules exemptés
- Véhicules-outils (niveleuses, chargeuses, rétrocaveuses);
- Véhicules lourds requis par un service d’urgence en cas de sinistre;
- Tracteurs de ferme;
- Machineries agricoles;
- Remorques de ferme;
- Véhicules lourds utilisés par une personne physique à des fins personnelles;
- Camions porteurs de 2 ou 3 essieux utilisés dans les circonstances suivantes:
- Transport de produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau si le conducteur ou l’exploitant en est le propriétaire;
- Retour après ce transport, si le camion est vide ou qu’il transporte des produits servant à l’exploitation principale d’une ferme, d’une forêt ou d’un plan d’eau.
PENLESS SÉCURITÉ ROUTIÈRE propose une solution simple, rapide et efficace sans papier, sans crayon et sans effort aux exploitants de véhicules lourds sujets aux rondes de sécurité quotidiennes.
Exigences relatives à la ronde de sécurité
- Disponibilité d’une ronde valide (moins de 24 heures), à jour et lisible en tout temps dans le véhicule;
- Possibilité de partage de la ronde à partir du véhicule en tout temps;
- Disponibilité de la liste des défectuosités (codes et descriptions) dans le véhicule en tout temps;
- Possibilité d’accepter (ou de refuser) une ronde valide effectuée par une personne désignée ou par le chauffeur précédent;
- Transmission de la ronde de sécurité à l’exploitant au plus tard 20 jours après son expiration;
- Possibilité d’ajouter des vérifications spécifiques à l’exploitant;
- Vérification et correction des défectuosités signalées lors des rondes de sécurité au plus tard 48 heures après leur expiration;
- Communication des défectuosités avec le propriétaire du véhicule dans les 48 heures, le cas échéant;
- Consignation des corrections apportées;
- Intégrité des lectures d’odomètres;
- Partage de toutes les rondes de sécurité avec le propriétaire du véhicule, le cas échéant, à tous les 30 jours;
- Conservation des rondes de sécurité pour une durée de 6 mois;
- Conservation des rondes de sécurité qui ont nécessité une réparation pour une durée de 1 ans;
- Partage, au besoin, des rondes de sécurité avec la SAAQ.
Avec PENLESS, faites face à ces enjeux de façon entièrement automatisée, sans papier, sans crayons et sans effort!
Exemples d’infractions
- Ne pas faire de ronde de sécurité: 350$ à 1050$
- Ne pas faire la ronde de sécurité selon les normes: 350$ à 1050$
- Laisser conduire un véhicule lourd sans que la ronde de sécurité n’ait été effectuée: 700$ à 2100$
- Laisser conduire un véhicule lourd sans que la ronde de sécurité ne se trouve à bord: 700$ à 2100$
Liens utiles
- Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2)
- Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds Code de la sécurité routière (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 0.1.1)
- Arrêté ministériel concernant l’approbation des balances (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 4)
- Arrêté ministériel concernant la circulation d’autobus sur certains accotements (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 6.02)
- Règlement sur une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York en matière de vérification mécanique des autobus (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 19)
- Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 28)
- Règlement sur les normes d’arrimage (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 30)
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 31)
- Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 32)
- Règlement désignant les passages à niveau où les conducteurs de certains véhicules routiers sont dispensés de l’obligation d’immobiliser leur véhicule (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 33)
- Règlement sur le permis spécial de circulation (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 35)
- Règlement sur le permis spécial de circulation d’un train routier (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 36)
- Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 37.01)
- Règlement sur le transport des matières dangereuses (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 43)
- Arrêté ministériel concernant l’usage de systèmes aérodynamiques flexibles et repliables pour les véhicules routiers (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 43.1)
- Règlement sur l’utilisation d’antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 44)
- Arrêté ministériel concernant les véhicules lourds dont le limiteur de vitesse doit être activé et réglé à une vitesse maximale de 105 km/h (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 50)
- Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées (L.R.Q. chapitre C-24.2, r. 51)
- Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q. chapitre P-30.3)
- Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (L.R.Q. chapitre P-30.3, r. 1)
- Obligations des utilisateurs de véhicules lourds
- Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
- Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds – Aide-mémoire
- Guide de vérification mécanique des véhicules routiers
- Guide de la ronde de sécurité
- Véhicule lourd de conséquences – Évitez la fatigue (campagne SAAQ 2016-2018)
- Véhicule lourd de conséquences – Attachez-vous en tout temps (campagne SAAQ 2016-2018)
- Véhicule lourd de conséquences – Limitez les distractions (campagne SAAQ 2016-2018)
- Véhicule lourd de conséquences – Adaptez votre conduite (campagne SAAQ 2016-2018)
- Infolettre LE RELAYEUR de la S.A.A.Q.